Déclaration préalable de travaux n° DP 06334112A0011 à Saint-Ferréol-des-Côtes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06334112A0011

Ville de Saint-Ferréol-des-Côtes · 63600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUVIC SAINT-FERREOL-DES-COTES 63600

Date d'autorisation

27/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95

Superficie du terrain

8166 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/01/2013

👤Demandeur

Code postal63600

LocalitéSAINT-FERREOL-DES-COTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Ferréol-des-Côtes (63341)

Code postal63600

AdressePUVIC SAINT-FERREOL-DES-COTES 63600

ParcellesZB 95

Superficie terrain8166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.