Déclaration préalable de travaux n° DP 03147923P0001 à Saint-Ferréol-de-Comminges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03147923P0001

Ville de Saint-Ferréol-de-Comminges · 31350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

R.D. 84A TOURNEBEUF SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 31350

Date d'autorisation

19/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 115

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Ferréol-de-Comminges (31479)

Code postal31350

AdresseR.D. 84A TOURNEBEUF SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 31350

ParcellesA 115

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.