Permis de construire n° PC 0704622500002 à Saint-Ferjeux

Permis de construire

N° PC 0704622500002

Ville de Saint-Ferjeux · 70110

Bénéficiaire

GAEC DES ACACIAS

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS AUX CHAMPS DE LA CROUTE ET LE VILLA SAINT-FERJEUX 70110

Date d'autorisation

17/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22 · ZD 25 · ZD 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ACACIAS

SIRET34250930400016

SIREN342509304

Code postal70110

LocalitéSAINT-FERJEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Ferjeux (70462)

Code postal70110

AdresseRUE DES ACACIAS AUX CHAMPS DE LA CROUTE ET LE VILLA SAINT-FERJEUX 70110

ParcellesZC 22 · ZD 25 · ZD 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1740 m²

Surface agricole créée1740 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.