Déclaration préalable de travaux n° DP 03147813Z0012 à Saint-Félix-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03147813Z0012

Ville de Saint-Félix-Lauragais · 31540

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CHEM D ACCES COMMUNAL EN BASTIDE SAINT-FELIX-LAURAGAIS 31540

Date d'autorisation

24/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YW 108

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Félix-Lauragais (31478)

Code postal31540

AdresseCHEM D ACCES COMMUNAL EN BASTIDE SAINT-FELIX-LAURAGAIS 31540

ParcellesYW 108

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.