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Permis d'aménager
N° PA 0092592500001
Ville de Saint-Félix-de-Tournegat · 09500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500
Date d'autorisation
14/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 548 · 0A 564 · 0A 547
Superficie du terrain
2345 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT
SIRET21090259900013
SIREN210902599
Code postal09500
LocalitéSAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Félix-de-Tournegat (09259)
Code postal09500
AdresseLE VILLAGE SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500
Parcelles0A 548 · 0A 564 · 0A 547
Superficie terrain2345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.