Permis de construire n° PC 0092591500001 à Saint-Félix-de-Tournegat

Permis de construire

N° PC 0092591500001

Ville de Saint-Félix-de-Tournegat · 09500

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SEIGNEURIES

Adresse du terrain

LES SEIGNEURIES SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 113 · YA 110 · YA 107

Superficie du terrain

16371 m²

Surface locaux créée

694 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

Ouverture du chantier29/04/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SEIGNEURIES

SIRET79446346300016

SIREN794463463

Code postal09500

LocalitéSAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Félix-de-Tournegat (09259)

Code postal09500

AdresseLES SEIGNEURIES SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500

ParcellesYA 113 · YA 110 · YA 107

Superficie terrain16371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée694 m²

Surface agricole créée694 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.