Permis de construire n° PC 0092591700002 à Saint-Félix-de-Tournegat

Permis de construire

N° PC 0092591700002

Ville de Saint-Félix-de-Tournegat · 09500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SEIGNEURIES SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 108

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/09/2017

Ouverture du chantier03/04/2018

👤Demandeur

Code postal09500

LocalitéSAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Félix-de-Tournegat (09259)

Code postal09500

AdresseLES SEIGNEURIES SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500

ParcellesYA 108

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.