Permis de construire n° PC 00925913D0005 à Saint-Félix-de-Tournegat

Permis de construire

N° PC 00925913D0005

Ville de Saint-Félix-de-Tournegat · 09500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BARTHES SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A3 852

Superficie du terrain

537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/12/2018

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier27/08/2013

Achèvement des travaux12/12/2018

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Félix-de-Tournegat (09259)

Code postal09500

AdresseHAMEAU DE BARTHES SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09500

ParcellesA3 852

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée78 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Surface habitable démolie95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.