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Permis de construire
N° PC 01222216L1004
Ville de Saint-Félix-de-Sorgues · 12400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
Adresse du terrain
LE CLAUZET SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12400
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 332
Superficie du terrain
590 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/11/2016
Ouverture du chantier22/11/2016
Achèvement des travaux13/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FELIX DE SORGUES
SIRET21120222100043
SIREN211202221
Code postal12400
LocalitéSAINT-FELIX-DE-SORGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Félix-de-Sorgues (12222)
Code postal12400
AdresseLE CLAUZET SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12400
ParcellesB 332
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.