Déclaration préalable de travaux n° DP 00925823A0013 à Saint-Félix-de-Rieutord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00925823A0013

Ville de Saint-Félix-de-Rieutord · 09120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES MATALS METAIRIES SAINT FELIX DE RIEUTORT 09120

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 987 · 0A 988

Superficie du terrain

5438 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéSAINT JEAN DE VERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Félix-de-Rieutord (09258)

Code postal09120

AdresseLES MATALS METAIRIES SAINT FELIX DE RIEUTORT 09120

Parcelles0A 987 · 0A 988

Superficie terrain5438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.