Déclaration préalable de travaux n° DP 00925814G0004 à Saint-Félix-de-Rieutord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00925814G0004

Ville de Saint-Félix-de-Rieutord · 09120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD

Adresse du terrain

AV DE VARILHES SALLE POLYVALENTE SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD 09120

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 939

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Félix-de-Rieutord Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD

SIRET21090258100011

SIREN210902581

Code postal09120

LocalitéSAINT-FELIX-DE-RIEUTORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Félix-de-Rieutord (09258)

Code postal09120

AdresseAV DE VARILHES SALLE POLYVALENTE SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD 09120

ParcellesA 939

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant416 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.