Déclaration préalable de travaux
N° DP 03025212AA008
Ville de Saint-Félix-de-Pallières · 30140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS SIVELOU SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30140
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 274
Superficie du terrain
100152 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal30140
LocalitéSAINT-FELIX-DE-PALLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Félix-de-Pallières (30252)
Code postal30140
AdresseMAS SIVELOU SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30140
ParcellesB 274
Superficie terrain100152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.