Déclaration préalable de travaux n° DP 01222114C2008 à Saint-Félix-de-Lunel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222114C2008

Ville de Saint-Félix-de-Lunel · 12320

Bénéficiaire

GAEC DE PAILHASSIES

Adresse du terrain

PAILHASSIES SAINT-FELIX-DE-LUNEL 12320

Date d'autorisation

25/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 20

Superficie du terrain

68825 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PAILHASSIES

SIRET48934721100018

SIREN489347211

Code postal12320

LocalitéSAINT-FELIX-DE-LUNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Félix-de-Lunel (12221)

Code postal12320

AdressePAILHASSIES SAINT-FELIX-DE-LUNEL 12320

ParcellesAH 20

Superficie terrain68825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.