Permis de construire n° PC 07423322X0004 à Saint-Félix

Permis de construire

N° PC 07423322X0004

Ville de Saint-Félix · 74540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FELIX

Adresse du terrain

ROUTE D ANNECY SAINT-FELIX 74540

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1402 · 0B 1403 · 0B 743

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

651 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FELIX

SIRET21740233800016

SIREN217402338

Code postal74540

LocalitéSAINT-FELIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Félix (74233)

Code postal74540

AdresseROUTE D ANNECY SAINT-FELIX 74540

Parcelles0B 1402 · 0B 1403 · 0B 743

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1081 m²

Surface locaux créée651 m²

Surface publique avant1081 m²

Surface publique créée651 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.