Permis de démolir n° PD 07423319X0001 à Saint-Félix

Permis de démolir

N° PD 07423319X0001

Ville de Saint-Félix · 74540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FELIX

Adresse du terrain

LIEU- BROLLIET-VERS-LE-PONT SAINT FELIX 74540

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2622 · 0C 1380 · 0C 2623

Superficie du terrain

4066 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FELIX

SIRET21740233800016

SIREN217402338

Code postal74540

LocalitéSAINT-FELIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Félix (74233)

Code postal74540

AdresseLIEU- BROLLIET-VERS-LE-PONT SAINT FELIX 74540

Parcelles0C 2622 · 0C 1380 · 0C 2623

Superficie terrain4066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.