Permis de construire n° PC 04626612F0029 à Saint-Félix

Permis de construire

N° PC 04626612F0029

Ville de Saint-Félix · 46100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CIPIERE SAINT-FELIX 46100

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 99 · B 87

Superficie du terrain

3740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

Code postal46270

LocalitéBAGNAC-SUR-CELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Félix (46266)

Code postal46100

AdresseLA CIPIERE SAINT-FELIX 46100

ParcellesB 99 · B 87

Superficie terrain3740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable démolie7 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.