Déclaration préalable de travaux n° DP 00323219M0007 à Saint-Félix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00323219M0007

Ville de Saint-Félix · 03260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DOMAINE CHATARD SAINT-FELIX 03260

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204630

SIREN444608442

Code postal03300

LocalitéCUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Félix (03232)

Code postal03260

AdresseDOMAINE CHATARD SAINT-FELIX 03260

ParcellesZB 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.