Permis d'aménager
N° PA 06617413C0007
Ville de Saint-Féliu-d'Avall · 66170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM CHAPELLE SAINTE ANNE SAINT-FELIU-D AVALL 66170
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 71p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier13/01/2014
Achèvement des travaux16/05/2014

👤Demandeur

Code postal66170
LocalitéSAINT-FELIU-D AVALL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Féliu-d'Avall (66174)
Code postal66170
AdresseCHEM CHAPELLE SAINTE ANNE SAINT-FELIU-D AVALL 66170
ParcellesAT 71p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.