Permis d'aménager n° PA 06617415C0016 à Saint-Féliu-d'Avall

Permis d'aménager

N° PA 06617415C0016

Ville de Saint-Féliu-d'Avall · 66170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

Adresse du terrain

IMPASSE DU LAVOIR LE VILLAGE SAINT-FELIU-D'AVALL 66170

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 61

Superficie du terrain

6010 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

SIRET21660174000014

SIREN216601740

Code postal66170

LocalitéSAINT-FELIU-D'AVALL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Féliu-d'Avall (66174)

Code postal66170

AdresseIMPASSE DU LAVOIR LE VILLAGE SAINT-FELIU-D'AVALL 66170

ParcellesAA 61

Superficie terrain6010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.