Permis de construire n° PC 06617416C0013 à Saint-Féliu-d'Avall

Permis de construire

N° PC 06617416C0013

Ville de Saint-Féliu-d'Avall · 66170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL

SIRET21660174000014

SIREN216601740

Code postal66170

LocalitéSAINT FELIU D'AVALL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Féliu-d'Avall (66174)

Code postal66170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant868 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant868 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.