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Permis de construire
N° PC 06617423P0007
Ville de Saint-Féliu-d'Avall · 66170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL
Adresse du terrain
21 PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT FELIU D'AVALL 66170
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 367 · AS 368 · AS 371
Superficie du terrain
313 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL
SIRET21660174000014
SIREN216601740
Code postal66170
LocalitéST FELIU D AVALL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Féliu-d'Avall (66174)
Code postal66170
Adresse21 PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT FELIU D'AVALL 66170
ParcellesAS 367 · AS 368 · AS 371
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Surface habitable démolie36 m²
Surface habitable transformée73 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.