Permis de construire
N° PC 06617317C0001
Ville de Saint-Féliu-d'Amont · 66170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Adresse du terrain
LES HORTES BAIXES SAINT-FELIU-D'AMONT 66170
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 293
Superficie du terrain
7385 m²
Surface locaux créée
605 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017
Ouverture du chantier14/11/2017
Achèvement des travaux14/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
SIRET24660041500102
SIREN246600415
Code postal66130
LocalitéILLE-SUR-TET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Féliu-d'Amont (66173)
Code postal66170
AdresseLES HORTES BAIXES SAINT-FELIU-D'AMONT 66170
ParcellesA 293
Superficie terrain7385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée605 m²
Surface publique créée605 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.