Déclaration préalable de travaux n° DP 00723618T0020 à Saint-Félicien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723618T0020

Ville de Saint-Félicien · 07410

Bénéficiaire

CA ARCHE AGGLO

Adresse du terrain

RUE DU PONT VIEUX SAINT-FELICIEN 07410

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 369

Superficie du terrain

709 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO

SIRET20007309600014

SIREN200073096

Code postal07300

LocalitéMAUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Félicien (07236)

Code postal07410

AdresseRUE DU PONT VIEUX SAINT-FELICIEN 07410

ParcellesAI 369

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.