Déclaration préalable de travaux n° DP 00723613A0010 à Saint-Félicien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723613A0010

Ville de Saint-Félicien · 07410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST FELICIEN

Adresse du terrain

LE PIGEONNIER SAINT-FELICIEN 07410

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 386 · AI 387

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST FELICIEN

SIRET24070084900013

SIREN240700849

Code postal07410

LocalitéSAINT-FELICIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Félicien (07236)

Code postal07410

AdresseLE PIGEONNIER SAINT-FELICIEN 07410

ParcellesAI 386 · AI 387

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.