Déclaration préalable de travaux n° DP 07740717O0087 à Saint-Fargeau-Ponthierry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07740717O0087

Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry · 77310

Bénéficiaire

SEINE-ET-MARNE THD

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX MOULIN SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 277

Superficie du terrain

12791 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD

SIRET80861021600018

SIREN808610216

Code postal77203

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Fargeau-Ponthierry (77407)

Code postal77310

AdresseRUE DU VIEUX MOULIN SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

ParcellesAY 277

Superficie terrain12791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.