Déclaration préalable de travaux n° DP 07740715O0092 à Saint-Fargeau-Ponthierry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07740715O0092

Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry · 77310

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE - LA CIT SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310

Date d'autorisation

17/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 232

Superficie du terrain

928 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844208540

SIREN444608442

Code postal77002

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Fargeau-Ponthierry (77407)

Code postal77310

AdresseAVENUE DE LA GARE - LA CIT SAINT FARGEAU PONTHIERRY 77310

ParcellesAM 232

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.