Déclaration préalable de travaux n° DP 06138615P0001 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06138615P0001

Ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois · 61550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 61550

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 101

Superficie du terrain

125 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

Code postal61550

LocalitéSAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61386)

Code postal61550

AdresseLE BOURG SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 61550

ParcellesAA 101

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.