1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06138621P0001
Permis de construire
N° PC 06138621P0001
Ville de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois · 61550
Bénéficiaire
COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
Adresse du terrain
ETANG DES SAINTS PERES SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 61550
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
106522 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
SIRET21610386100011
SIREN216103861
Code postal61550
LocalitéSAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61386)
Code postal61550
AdresseETANG DES SAINTS PERES SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 61550
ParcellesAB 1
Superficie terrain106522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface locaux démolie116 m²
Surface commerce avant116 m²
Surface commerce créée132 m²
Surface commerce démolie116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.