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Permis de construire
N° PC 06138517B0001
Ville de Saint-Evroult-de-Montfort · 61230
Bénéficiaire
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Adresse du terrain
SAINT CHRISTOPHE SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT 61230
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22 · 0L 149
Superficie du terrain
5380 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationSI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
SIRET25610219500011
SIREN256102195
Code postal61240
LocalitéLE MERLERAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Evroult-de-Montfort (61385)
Code postal61230
AdresseSAINT CHRISTOPHE SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT 61230
ParcellesAC 22 · 0L 149
Superficie terrain5380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface publique avant18 m²
Surface publique créée122 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.