Déclaration préalable de travaux n° DP 07141223M0007 à Saint-Eusèbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141223M0007

Ville de Saint-Eusèbe · 71210

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHAMP DU BOIS SAINT-EUSEBE 71210

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 95

Superficie du terrain

21294 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Eusèbe (71412)

Code postal71210

AdresseCHAMP DU BOIS SAINT-EUSEBE 71210

ParcellesAP 95

Superficie terrain21294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.