Déclaration préalable de travaux n° DP 07141213M0014 à Saint-Eusèbe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141213M0014

Ville de Saint-Eusèbe · 71210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT EUSEBE

Adresse du terrain

28 ROUTE DE CHALON SAINT-EUSEBE 71210

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138 · AB 344

Superficie du terrain

1805 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT EUSEBE

SIRET21710412400011

SIREN217104124

Code postal71210

LocalitéSAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Eusèbe (71412)

Code postal71210

Adresse28 ROUTE DE CHALON SAINT-EUSEBE 71210

ParcellesAB 138 · AB 344

Superficie terrain1805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant178 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.