Déclaration préalable de travaux
N° DP 07141213M0014
Ville de Saint-Eusèbe · 71210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
Adresse du terrain
28 ROUTE DE CHALON SAINT-EUSEBE 71210
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 138 · AB 344
Superficie du terrain
1805 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT EUSEBE
SIRET21710412400011
SIREN217104124
Code postal71210
LocalitéSAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Eusèbe (71412)
Code postal71210
Adresse28 ROUTE DE CHALON SAINT-EUSEBE 71210
ParcellesAB 138 · AB 344
Superficie terrain1805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant178 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.