Permis de construire n° PC 07141215M0002 à Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 07141215M0002

Ville de Saint-Eusèbe · 71210

Bénéficiaire

SCI MORROT ARNAL

Adresse du terrain

10A ROUTE DE CHALON SAINT-EUSEBE 71210

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 4 · AL 5

Superficie du terrain

3043 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MORROT ARNAL

SIREN382079507

Code postal71200

LocalitéLE CREUSOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Eusèbe (71412)

Code postal71210

Adresse10A ROUTE DE CHALON SAINT-EUSEBE 71210

ParcellesAL 4 · AL 5

Superficie terrain3043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.