Permis de construire n° PC 07141213M0006 à Saint-Eusèbe

Permis de construire

N° PC 07141213M0006

Ville de Saint-Eusèbe · 71210

Bénéficiaire

GAEC ELEVAGE COMEAU

Adresse du terrain

L OUCHE SAINT-EUSEBE 71210

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 367 · B 368 · B 369

Superficie du terrain

4069 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/10/2014

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier09/01/2014

Achèvement des travaux27/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC ELEVAGE COMEAU

SIRET42956384400019

SIREN429563844

Code postal71210

LocalitéSAINT-EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Eusèbe (71412)

Code postal71210

AdresseL OUCHE SAINT-EUSEBE 71210

ParcellesB 367 · B 368 · B 369

Superficie terrain4069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.