Déclaration préalable de travaux n° DP 0422181900516 à Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422181900516

Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230

Bénéficiaire

IMMOBILIER T.B.S.

Adresse du terrain

13 RUE TREFILERIE SAINT-ETIENNE 42000

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HW 287

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIER T.B.S.

SIRET79939326900011

SIREN799393269

Code postal42570

LocalitéSAINT HEAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne (42218)

Code postal42000-42100-42230

Adresse13 RUE TREFILERIE SAINT-ETIENNE 42000

ParcellesHW 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.