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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422181800027
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES
Adresse du terrain
36 38 RUE DE LA MONTAT SAINT-ETIENNE 42000
Date d'autorisation
08/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EH 5
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/03/2018

👤Demandeur

DénominationAGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES
SIRET13001444200029
SIREN130014442
Code postal75002
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
Adresse36 38 RUE DE LA MONTAT SAINT-ETIENNE 42000
ParcellesEH 5
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo313 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.