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  4. N° DP 0422181700111
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422181700111
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 TER RUE PALLUAT DE BESSET SAINT-ETIENNE 42000
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 37 · BP 68
Superficie du terrain
892 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

Code postal42290
LocalitéSORBIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
Adresse7 TER RUE PALLUAT DE BESSET SAINT-ETIENNE 42000
ParcellesBP 37 · BP 68
Superficie terrain892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.