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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422181300758
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
DE BELLECOURT
Adresse du terrain
22 RUE D ARCOLE SAINT- TIENNE 42000
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 23
Superficie du terrain
35 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/03/2014
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationDE BELLECOURT
SIRET49440533500014
SIREN494405335
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
Adresse22 RUE D ARCOLE SAINT- TIENNE 42000
ParcellesBT 23
Superficie terrain35 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable créée13 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.