Permis de construire
N° PC 0422181600021
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
12 IMPAS DU PONT DE L'ANE SAINT-ETIENNE 42000
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DV 54 · DV 102
Superficie du terrain
4186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/06/2016
Ouverture du chantier23/08/2016
Achèvement des travaux20/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
Adresse12 IMPAS DU PONT DE L'ANE SAINT-ETIENNE 42000
ParcellesDV 54 · DV 102
Superficie terrain4186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo178 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.