Permis d'aménager
N° PA 0422181800002
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Adresse du terrain
LES COMMUNAUX - 42230 SAIN SAINT-ETIENNE 42000
Date d'autorisation
04/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 841
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIRET21420218600018
SIREN214202186
Code postal42007
LocalitéSAINT ETIENNE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
AdresseLES COMMUNAUX - 42230 SAIN SAINT-ETIENNE 42000
ParcellesA 841
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.