Déclaration préalable de travaux n° DP 0422182400406 à Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422182400406

Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE LA BASSE JOMAYERE

Adresse du terrain

IMPASSE BASSE JOMAYERE SAINT-ETIENNE 42000

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MP 235

Superficie du terrain

15583 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE LA BASSE JOMAYERE

SIRET49811605200016

SIREN498116052

Code postal42100

LocalitéST ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne (42218)

Code postal42000-42100-42230

AdresseIMPASSE BASSE JOMAYERE SAINT-ETIENNE 42000

ParcellesMP 235

Superficie terrain15583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.