Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422182300704
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Adresse du terrain
10 RUE DES OVIDES (ELEMENTAIRE DE SAINT-ETIENNE 42000
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HL 286
Superficie du terrain
725 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIRET21420218600018
SIREN214202186
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
Adresse10 RUE DES OVIDES (ELEMENTAIRE DE SAINT-ETIENNE 42000
ParcellesHL 286
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2578 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant2578 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.