Déclaration préalable de travaux n° DP 0422182300581 à Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422182300581

Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Adresse du terrain

RUE POLIGNAIS SAINT-ETIENNE 42000

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OV 95 · OW 89

Superficie du terrain

2770 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE

SIRET21420218600018

SIREN214202186

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne (42218)

Code postal42000-42100-42230

AdresseRUE POLIGNAIS SAINT-ETIENNE 42000

ParcellesOV 95 · OW 89

Superficie terrain2770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant964 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant964 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.