Déclaration préalable de travaux
N° DP 0422182300398
Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Adresse du terrain
10 RUE HENRI DUNANT ELEMENTAIRE CANTINE BEAULIEU SAINT-ETIENNE 42100
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HP 240
Superficie du terrain
12229 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIRET21420218600018
SIREN214202186
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne (42218)
Code postal42000-42100-42230
Adresse10 RUE HENRI DUNANT ELEMENTAIRE CANTINE BEAULIEU SAINT-ETIENNE 42100
ParcellesHP 240
Superficie terrain12229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1344 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant1344 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.