Déclaration préalable de travaux n° DP 0422181700499 à Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422181700499

Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230

Bénéficiaire

OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC

Adresse du terrain

9 RUE ARISTIDE BRIAND ET DE LA P SAINT-ETIENNE 42000

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 74

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC

SIRET43766657100017

SIREN437666571

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne (42218)

Code postal42000-42100-42230

Adresse9 RUE ARISTIDE BRIAND ET DE LA P SAINT-ETIENNE 42000

ParcellesBV 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6940 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant6940 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.