Déclaration préalable de travaux n° DP 0422181500357 à Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422181500357

Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Adresse du terrain

RUE TOURNEFORT SAINT-ETIENNE 42000

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE

SIRET21420218600018

SIREN214202186

Code postal42007

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne (42218)

Code postal42000-42100-42230

AdresseRUE TOURNEFORT SAINT-ETIENNE 42000

ParcellesCP 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux transformée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.