Déclaration préalable de travaux n° DP 0422181400454 à Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422181400454

Ville de Saint-Étienne · 42000-42100-42230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Adresse du terrain

14 IMPAS DE LA PALLE SAINT-ETIENNE 42000

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HO 110

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE

SIRET21420218600018

SIREN214202186

Code postal42007

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne (42218)

Code postal42000-42100-42230

Adresse14 IMPAS DE LA PALLE SAINT-ETIENNE 42000

ParcellesHO 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant2620 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.