Déclaration préalable de travaux n° DP 04814824B0006 à Saint-Étienne-Vallée-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04814824B0006

Ville de Saint-Étienne-Vallée-Française · 48330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1718

Superficie du terrain

10216 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Étienne-Vallée-Française (48148)

Code postal48330

AdresseSAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

ParcellesH 1718

Superficie terrain10216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.