Déclaration préalable de travaux n° DP 04814817B0002 à Saint-Étienne-Vallée-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04814817B0002

Ville de Saint-Étienne-Vallée-Française · 48330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DE L ENCLOS SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

Date d'autorisation

19/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1333

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/02/2017

👤Demandeur

Code postal48330

LocalitéSAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Étienne-Vallée-Française (48148)

Code postal48330

AdresseAVENUE DE L ENCLOS SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

ParcellesH 1333

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.