Déclaration préalable de travaux n° DP 04814815B0012 à Saint-Étienne-Vallée-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04814815B0012

Ville de Saint-Étienne-Vallée-Française · 48330

Bénéficiaire

COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Adresse du terrain

ECOLE PUBLIQUE SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

Date d'autorisation

03/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 355

Superficie du terrain

2175 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

SIRET21480148200016

SIREN214801482

Code postal48330

LocalitéSAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Étienne-Vallée-Française (48148)

Code postal48330

AdresseECOLE PUBLIQUE SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

ParcellesH 355

Superficie terrain2175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.