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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04814813B0002
Ville de Saint-Étienne-Vallée-Française · 48330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAROULS SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 701 · G 702
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal48330
LocalitéSAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Étienne-Vallée-Française (48148)
Code postal48330
AdresseMAROULS SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330
ParcellesG 701 · G 702
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.